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5 225 résultats pour « Leize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cbcd580146773f7656

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Y... a conclu le même jour un contrat de crédit-bail portant sur cet appareil avec la société Loveco ; que l'appareil vendu par le GIE Médilec à celle-ci a été mis à la disposition du médecin ; que leIE

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL LEIZEAGA - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 821974060Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

28/12/2025

Voir →

Créations

EARL LEIZEAGA

SIREN 821974060GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Transformation d'un GAEC

14/03/2019

Voir →

Créations

Leizerovici, Fabrice

SIREN 414183053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/12/2016

Voir →

Créations

LEIZERS

SIREN 795019462GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

20/09/2013

Voir →

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161159

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'association SOS Lez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320112_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A et la société Gold Leiw SA organiser leur insolvabilité est important.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7d9b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

des habitations, ont, le 6 décembre 1983, assigné en réparation la société Travail et Propriété, qui a attrait dans la cause aux fins de garantie la société SES Dumez, laquelle a appelé en garantie leIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303419_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille, parcelles cadastrées B21, B22, B4106, B4710 et A7600 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-lez-Lille et de la commune de Marquette-lez-Lille

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:94

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Leite e produtos lácteos - Venda directa - Quantidade de referência - Excesso - Imposição suplementar sobre o leite - Obrigação do produtor de ter uma contabilidade de 'existências' - Conteúdo - Interpretação

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202458_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Flines-Lez-Râches Moulin, propriétaire sur le territoire de la commune de Flines-Lez-Râches d'un terrain a déposé une demande de permis de construire en vue d'y édifier 28 logements collectifs

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd58014677403a41

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Leite, épouse X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:180

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Agricultura - Organização comum de mercado - Leite e produtos lácteos - Imposição suplementar sobre o leite - Regulamentos (CEE) n.os3950/92 e 536/93 - Quantidades de referência - Rectificação a posteriori

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:475

CJUE

28 novembre 1985

28 novembre 1985

Návrhy generálneho advokáta - Lenz - 28. novembra 1985. # Androniki Vlachou proti Dvoru audítorov Európskych spoločenstiev. # Úradníci. # Vec 143/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:298

CJUE

12 juin 1997

12 juin 1997

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 juin 1997. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Radiation. # Affaire C-354/96.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721917228a02057de6757a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Condamner la SARL SAINT-LEZER à payer à la SARL [Y] la somme de 57 750 € HT soit 69 300 € TTC augmentée selon indice BT01 en réparation des désordres imputables à la SARL SAINT-LEZER ; Condamner la SARL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de Montferrier-sur-Lez sont devenues sans objet. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412671_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Flines-Lez-Raches sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En ce qui concerne la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez : - sa demande indemnitaire est recevable ; - la responsabilité du centre communal d'action sociale de Castelnau-le-Lez

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833952

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210018_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes a radié M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SARL LEZER ATHIS [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 17 décembre 2024 pour l'audience du 13 janvier 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00710_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B ; 3°) au rejet des conclusions d'appel en garantie présentées par la commune de Castelnau-le-Lez et la société Enedis à son encontre ; 4°) à ce que la commune de Castelnau-le-Lez et la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202916_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... et celles de Me Roels, représentant la commune de Saint-André-lez-Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle