E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 La société Legrand

cassation, pris de la violation de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a jugé que la légende

s'oppose à ce que le président présente aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes

en date du 24 novembre 1986 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal de Rennes, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit dit que l'entreprise Boeuf et Legrand

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société François Legrand

C. avait fait l'objet d'une telle diffamation, après avoir relevé que les auteurs de l'ouvrage incriminé avaient pris soin, en premier lieu, dans la légende en bas de page sous les portraits photographiques

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

X... a été employé à partir de 1964, comme mécanicien, par la société Finet Legrand, devenue en 1998 la société Renault agriculture du Nord, qui relevait de la convention collective des entreprises de

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

relative à une saisine de la société "The Legend of California"

du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan, l'intensité d'une légende, suivi d'un verre de bière avec le nom de

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Le 22 juin 2016, la liquidation judiciaire de la clinique a été prononcée, la société Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire (le liquidateur judiciaire).

Legrand, vice-président chargé de l'instruction au Mans, déjà saisi de la plainte avec constitution de partie civile du président-directeur général des Mutuelles du Mans Assurances ; "alors, d'une part

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Cherbourg Auto Passion, CL Fournis Auto 27, Claude Fournis Automobiles et Manche Distribution Automobile par le groupe Legrand

immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL le 26 Février 2026 Appelant : Monsieur [B] [C], représenté par Me Richard LEGRAND

exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon beige", "blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques", composé, au dessus de la légende