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407 résultats pour « Laybax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996b8b3f1e77535a5416

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02136

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

X... coupable d'agression sexuelle sur la personne de Layla E... ; "au motif que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313382_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Laya, demande au tribunal : 1°) d'exécuter le jugement n°2205771 ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

696ff81ecdc6046d47099a9e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LABA, immatriculée au RCS du MANS n°492 495 932, exerçant une activité de marchand de biens, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e3e204c0caeeb9920d6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Localité 4] représentée par Maître Djazia TIOURTITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

Source officielle
CA

8e Chambre B

603231a98d5b0b6855b5bee6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c4

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER, DAME X..., LABAR

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb6acb8dca058e3e80f1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième DIOP Me Najette LABBAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403328_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.A B, à Maître Layla Saidi, au préfet du Nord et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 2 avril 2024.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10574

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[Z] [J] et [R] [L], prise en qualité de liquidateur de la société Layna, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcab5acdf00110ae271adb

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Me Layla A...

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

N° RG 19/04513 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7BU SAS SOGEFINANCEMENT C/ [M] [H] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

669640c1f5112d8edd056abe

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0986 Et Monsieur [J], [Y], [S], [J] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EGYPTE) [Adresse 5] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Layla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502419_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date des décisions attaquées, Mme B, qui n'a pas été assignée à résidence ou placée en rétention administrative, résidait au 14 rue Layla Zana à Bobigny dans le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310388

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[Z], en qualité de mandataire liquidateur de la SCCV des Champs Mulots, 3°/ à la société Holding Laya, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d16

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62fb32df27cbf505d4c52214

Appel

15 août 2022

15 août 2022

[I] [J] né le 13 juillet 1970 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, appelantc/S.C

669a0184bf9da27f384b0c90

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

AZUR PATRIMOINE Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Didier SAINT AVIT, avocat au barreau de LYON Intimée SELARL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689268

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

TALEB, née M'Barba El Kamiri demeurant Douar Lasbar, Bloc 7 maison 250 à Marrakeche Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506614_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 6 mai 1987 à Larba Nath Irathen (Algérie), a obtenu la délivrance le 6 juillet 2015 d’un certificat de résidence de dix ans.

Source officielle