JANVIER 2026 Minute N° 42/26 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 janvier 2026 à 13h43 Nous, Laurence

Sur les demandes annexes La SARL Le Moulin de Laurent partie perdante, supportera les entiers dépens d'appel. M.

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 11 décembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne se disant de nationalité lybienne comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocate

X se disant [U] [Y] né le 06 Avril 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/04/2023 à 12 h 41 par courriel, par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT X se disant Monsieur [Y] [D] né le 29 Novembre 1999 à [Localité 2] (Tunisie) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT [E] se disant Monsieur [W] [J] né le 26 Mars 2002 à [Localité 8] (Algérie) (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Me Maëva LAURENS , avocat inscrit au Barreau d'Aix-en-Provence

Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /

Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

02196 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVA (FOND) Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h42 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent

David LE MERCIER,, Assesseur : Mme Laurence BRAGIGAND, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia ELAIN, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Laurent Fichot, avocat général, lors

APPELANT X se disant Monsieur [V] [D] alias [L] né le 27 Mai 1999 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

APPELANT Monsieur [C] [J] né le 29 Décembre 1989 à [Localité 3] (MAROC) se disant né le 15 décembre 1989 de nationalité Marocaine comparant assisté de par Me Yann LE DANTEC, avocat au barreau

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [H] [L] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 janvier 2023 devant Madame Laurence

condamné à huit ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent

premières déclarations, et que d'autre part, Charles Z... n'a pas eu le comportement d'une victime d'une agression avec arme blanche ; que les exclamations qu'il aurait proférées, selon les témoins, laissent

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LAURENT A REMIS A LA SOCIETE GABRIAC, DONT IL ETAIT LE DEBITEUR, UNE LETTRE DE CHANGE