taux légal à compter du 14 mai 2018, - débouté la SCEA du Pont Launay et les époux [B] du surplus de leurs demandes, - condamné la SCEA du Pont Launay à payer à la société BRP la somme de 97 984 euros

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGC, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

000 francs environ et ont été facturés à l'ENSMIC 1 399 424 francs; que Bruno X..., gérant de la société ARTOP, ne conteste pas avoir réalisé ainsi une large marge bénéficiaire; que le faux nom de Lauray

X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay, société anonyme, dont le siège

Launay seront tenus chacun pour moitié de la condamnation, l'arrêt retient que tous deux ont commis une faute d'égale gravité ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M.

envers la société LAUDATE ; CONDAMNER la société ECO VALORISATION à verser à la société LAUDATE la somme de provisionnelle de 362.721,09 € (trois cent soixante-deux mille sept cent vingt et un euros

Launay Conseillers : Mme Beauquis, M. Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté ; "aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay

en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay

Z... pour l'exécution d'un mandat décerné le 6 octobre 2004 par Mme A..., juge d'instruction du Canton de Vaud, en résidence à Lausanne, pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, faux

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Jacqueline F... employée de la société à responsabilité limitée Kentucky-Lausanne depuis le début de l'année 1986 en est devenue la gérante, au mois de juillet

rappeler les point suivants : que le 15 mars 1997, Mickaële Y..., épouse X..., a déposé plainte contre son mari, Jean-Marc X..., pour des faits d'agression sexuelle envers leurs enfants Antoine (5 ans) et Laura

aux motifs qu'il est reconnu par Salim X... qu'il a accompagné Dominique Y... les 7 et 8 février 1996 au cours du périple effectué dans le département de la Seine-Maritime à bord du véhicule Renault Laguna

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 septembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe du G.A.E.C. du Launel

juridictions correctionnelles, par ordonnance d'un juge d'instruction, en date du 29 mars 2000, du chef d'atteintes sexuelles avec contrainte, violence, menace ou surprise, commises sur la personne de Laura

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "l'accusé Emile X... est-il le grand-père légitime de Laura

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société civile

au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Nicolas, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic la société Foncia Toulon, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Laucat