Ets Larroudé en qualité de comptable, Madame Jacqueline Z..., épouse X... a remis sa démission le 31 janvier 1992.

Italy (45073/98)   Friendly settlement Natale Polizzi, an Italian national, complained about civil proceedings to which he was a party, which lasted more than thirteen years.

[W] ccc Me MANCELccc Me [R] ccc Me LASSOUED exe [Adresse 4] ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première

En ce qui concerne la légalité de l’arrêté attaqué en tant qu’il fixe un prélèvement maximal autorisé et des quotas pour les perdrix grises de montagne et les lagopèdes alpins : 5.

Portugal (no. 36421/97)   Violation Article 6 § 1   S.A., a Portuguese national, complained under Article 6 § 1 about the length of the civil proceedings to which he was a party, which lasted

agir à l'encontre de l'arrêté litigieux ; - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts défendus par l'association en autorisant le prélèvement de 23 lagopèdes

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice

A, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui fixer un

A..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre

B..., représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

.) – LAGOPÈDE ALPIN – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – CHASSE DEVANT ÊTRE RÉGLEMENTÉE DE MANIÈRE À NE PAS COMPROMETTRE LES EFFORTS DE CONSERVATION DE L’ESPÈCE DANS SON AIRE DE DISTRIBUTION [RJ1] – 2) ESPÈCE –

B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

B LASSOUJADE, Juges Prononcée à l'audience publique du 8 Octobre 2025 où siégeaient M. Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

- Débouter la SCI THEIX Tl LAOUEN de sa demande de condamnation formée a fifre subsidiaire a l'encontre de la SAS ECODIAG STUCTURES, la SCI THEIX TI LAOUEN ne démontrant aucune faute de la SAS ECODIAG

Bernard LASSOUJADE, M. Gérard MALAURIE, Juges. Prononcée à l'audience du 8 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.