B la somme demandée par la commune de Laroque d'Olmes au même titre. O R D O N N E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée.

Vu la requête enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LAROQUE-D'OLMES représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par une

Par les deux décisions du 10 janvier 2022, le maire de Laroque a indiqué que la manière de servir de M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Laroque-des-Albères tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.

Si la commune de Laroque-d’Olmes soutient que M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Laroque d'Olmes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Mme A C versera à la commune de Laroque une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 7 novembre 1994 le maire de Laroque d'Olmes a prononcé le licenciement pour abandon de poste de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Laroque l’a suspendu de ses fonctions et de mettre à la charge de la commune de Laroque

Il résulte de ce qui précède que la requête du SSIAD Laroque-Timbaut doit être rejetée.

en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LAROQUE A CONFIE A VALETTE, NOTAIRE, DIVERSES SOMMES DESTINEES A FAIRE L'OBJET DE PLACEMENTS GARANTIS PAR DES HYPOTHEQUES

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant à Bignas, à Laroque

Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Laroque d'Olmes conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint à M.

DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J7315 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître NEIGE Sylvie de la SELARL LAROQUE

D ; - et les observations de Me Sérée de Roch, représentant la commune de Laroque d'Olmes. Une note en délibéré, enregistrée le 18 décembre 2024, a été produite pour M.

est le gérant, situées sur un ensemble de friches industrielles dans lequel la commune de Laroque-d’Olmes est propriétaire des parcelles cadastrées n° 3286, 3287 et 3288.