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5 819 résultats pour « Lapergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

(/p) (p)La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b11

Appel

7 septembre 2006

7 septembre 2006

, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui a débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01899

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X... a été engagé par la société Transports J et PH Lapègue en qualité de conducteur routier le 25 avril 1977 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 mai 2001 de demandes de rappel de salaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644255

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

.., DU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION C.E.T.A.C ET DE LA SOCIETE LAVERGNE POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE LAVERGNE

Source officielle
CA

2ème chambre

62624880b1a50c277d4c5ce2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de l'ensemble de ses demandes, -prononcer la résolution du contrat de vente des éléments du caniveau AIRBUS liant les sociétés Jean Lafforgue et Latieule Btp, aux torts de la société Jean Lafforgue,

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afcd3bcaf505db696517

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] [K] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jean-baptiste FAURE

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c413ce

Cassation

10 juillet 1973

10 juillet 1973

ATTAQUE QUE, SUR SA PROPRIETE, BAUDE FIT CREUSER UN PUITS PAR DUCOURNEAU ET PAR LASSERRE, SES GENDRES ; QUE CEUX-CI, POUR EFFECTUER LES TRAVAUX, SE SERVIRENT D'UN TREUIL EMPRUNTE A CAUBET, QUE LAFFORGUE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; Par voie de conséquence, - débouter la Sas Let Lafforgue de l’intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, - condamner la Sas Let Lafforgue à payer à la Sccv Le Vip 182 la somme de 23 088,66

Source officielle
CC

comm

613720d0cd580146773ee9c6

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MAGASINS LAFORGUE, société anonyme dont le siège social est place du Marché à Marmande

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df83c0d41e0057d43e356

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 17/167 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683785

Admin. suprême

5 février 1982

5 février 1982

EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS L'A CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE LAVERGNE ; SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE LAVERGNE :

Source officielle
CC

comm

613723fdcd58014677410d1e

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Lavergne, qui, à compter du 15 février 1996, avait reçu mission de représenter le débiteur, a, courant avril et mai 1996, passé commande de porcs auprès de la société Secobest, laquelle n'a pas été réglée

Source officielle
TJ

PPP Référés

66883525342d338c20d2892f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868f4

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

Magasins LAFORGUE, la S.A. JEANDIS et la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535523

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747732

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La décision déférée sera donc infirmée et la société Lamargue sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb02

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LAVERGNE ET CHASTANG contre monsieur [F]': Au soutien de ses prétentions, la S.A.S LAVERGNE ET CHASTANG affirme que les versements effectués par monsieur [F] pour un total de 28 400 euros, et qui ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404091_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Lavergne une somme de 1 000 euros à verser à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85135

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

LAVERGNE Y...

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f79

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Luc de X... de Lavergne, fils de Mme de X... de Lavergne, a établi deux chèques assortis d'une fausse signature qu'il a remis pour encaissement à deux autres banques ; que ces chèques ont été payés par

Source officielle

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