AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
(/p) (p)La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
7 septembre 2006
, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui a débouté M. et Mme Alain X... de leur demande en dommages et intérêts, qui a condamné la société Lafforgue à payer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01899
12 novembre 2008
12 novembre 2008
X... a été engagé par la société Transports J et PH Lapègue en qualité de conducteur routier le 25 avril 1977 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 mai 2001 de demandes de rappel de salaire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644255
28 janvier 1976
28 janvier 1976
.., DU CABINET D'ETUDES TECHNIQUES D'ARCHITECTURE ET DE CONSTRUCTION C.E.T.A.C ET DE LA SOCIETE LAVERGNE POUR RETARD DANS L'EXECUTION DES TRAVAUX : CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE LAVERGNE
Source officielle2ème chambre
62624880b1a50c277d4c5ce2
20 avril 2022
20 avril 2022
de l'ensemble de ses demandes, -prononcer la résolution du contrat de vente des éléments du caniveau AIRBUS liant les sociétés Jean Lafforgue et Latieule Btp, aux torts de la société Jean Lafforgue,
Source officielleChambre sociale
64a7afcd3bcaf505db696517
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [K] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jean-baptiste FAURE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413ce
10 juillet 1973
10 juillet 1973
ATTAQUE QUE, SUR SA PROPRIETE, BAUDE FIT CREUSER UN PUITS PAR DUCOURNEAU ET PAR LASSERRE, SES GENDRES ; QUE CEUX-CI, POUR EFFECTUER LES TRAVAUX, SE SERVIRENT D'UN TREUIL EMPRUNTE A CAUBET, QUE LAFFORGUE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593dcaaacbea0fe68a046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; Par voie de conséquence, - débouter la Sas Let Lafforgue de l’intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire, - condamner la Sas Let Lafforgue à payer à la Sccv Le Vip 182 la somme de 23 088,66
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c6
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MAGASINS LAFORGUE, société anonyme dont le siège social est place du Marché à Marmande
Source officielleChambre sociale
627df83c0d41e0057d43e356
12 mai 2022
12 mai 2022
attaquée en date du 26 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 17/167 APPELANT : [I] [N] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Hélène AVELINE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683785
5 février 1982
5 février 1982
EST FONDE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS L'A CONDAMNE SOLIDAIREMENT AVEC L'ENTREPRISE LAVERGNE ; SUR LA REQUETE DE LA SOCIETE LAVERGNE :
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410d1e
4 février 2003
4 février 2003
Lavergne, qui, à compter du 15 février 1996, avait reçu mission de représenter le débiteur, a, courant avril et mai 1996, passé commande de porcs auprès de la société Secobest, laquelle n'a pas été réglée
Source officiellePPP Référés
66883525342d338c20d2892f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDID S.C.I. 11 LAFARGUE C/ [I] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à SCI 11 LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
Magasins LAFORGUE, la S.A. JEANDIS et la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.
Source officielle1ère chambre
642fb685cece1704f5747732
6 avril 2023
6 avril 2023
La décision déférée sera donc infirmée et la société Lamargue sera condamnée à payer à M.
Source officielleChambre civile
68709fd9f0cfe7ae188feb02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LAVERGNE ET CHASTANG contre monsieur [F]': Au soutien de ses prétentions, la S.A.S LAVERGNE ET CHASTANG affirme que les versements effectués par monsieur [F] pour un total de 28 400 euros, et qui ne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404091_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Lavergne une somme de 1 000 euros à verser à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
LAVERGNE Y...
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f79
24 février 1987
24 février 1987
Luc de X... de Lavergne, fils de Mme de X... de Lavergne, a établi deux chèques assortis d'une fausse signature qu'il a remis pour encaissement à deux autres banques ; que ces chèques ont été payés par
Source officiellePage 4 sur 291