Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2109107_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - les moyens soulevés par M. de Langeron ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires présentées par M. de Langeron sont irrecevables, en l'absence de demande indemnitaire
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028686311
5 mars 2014
5 mars 2014
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de la communauté urbaine Lille Métropole, ordonné l'expulsion des occupants sans titre du terrain situé zone du Hellu, rue Paul Langevin
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b24
10 novembre 1992
10 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'éducation populaire AEPEC de Lanhelin, sise à l'Ecole privée mixte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501634_20250210
10 février 2025
10 février 2025
l'académie de Créteil a expressément rejeté sa demande d'annulation de la sanction d'exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 18 novembre 2024 par le conseil de discipline du lycée Langevin
Source officielle3ème chambre famille
69d73fa8cdc6046d479bc872
8 avril 2026
8 avril 2026
Février 2026, Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne-catherine VIENS de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Claire LANGEVIN
Source officielleciv2
61372135cd580146773f1e0d
26 avril 1990
26 avril 1990
Serre, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Nathalie X..., demeurant à Lalinde (Dordogne), avenue Paul Langevin
Source officielleciv3
6137220bcd580146773f9c42
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Louis X..., gérant de la SCI La Gratusse, dont le siège social est à Lalinde (Dordogne), avenue Paul Langevin, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 novembre 1992 par le juge de l'expropriation du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205177_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler sa candidature et sa permutation à l'école élémentaire Langevin Wallon.
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72af
10 novembre 1992
10 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'éducation populaire de Lanhelin, sise à l'école privée mixte de Lanhelin, Saint-Pierre de Plesguen
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508526_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de Ris-Orangis a prononcé la fermeture de l’établissement La Ferme de Ris-Orangis sis 2, avenue Paul Langevin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418964_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du 18 décembre 2024 par laquelle la commune de Garges-lès-Gonesse a attribué le lot n° 6 du marché relatif à la construction d'une crèche de 90 berceaux et à la requalification du groupe scolaire Langevin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500796_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la SAS Les Bergeries, représentée par la SELAS Langevin Avocats, demande au tribunal : 1°) le remboursement d’un crédit de
Source officielleciv1
613722dfcd5801467740298b
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Mohamed X..., demeurant ..., immeuble Paul Langevin, appt.
Source officiellesoc
6137234dcd58014677408022
20 octobre 1999
20 octobre 1999
William X..., demeurant 6, square Paul Langevin, 94310 Orly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207258_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion, sous un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, de M. et Mme D du logement qu'ils occupent sans droit ni titre au sein du groupe scolaire Langevin-Perrin
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005695
30 mars 2007
30 mars 2007
requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai et le 28 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LEMAIRE HERBLAY, dont le siège est 16, avenue Paul Langevin
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239962
7 juillet 2006
7 juillet 2006
, dont le siège est BP 25 à Langeais (37130) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 janvier 2001 prorogeant les effets du
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650344
12 janvier 1977
12 janvier 1977
REQUETE DE LA COMMUNE DE LANGEAIS INDRE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA REQUETE TENDANT, PAR VOIE DE TIERCE OPPOSITION,
Source officielleConseil
CADA:20165074
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La commission, qui a pu prendre connaissance de l'étude d'impact portant sur le quartier de Haussepied-Clermontier à Langeais datée d'octobre 2015, émet donc un avis favorable.
Source officielleAvis
CADA:20170892
11 mai 2017
11 mai 2017
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à sa demande de communication de l’intégralité du dossier relatif à son licenciement par la société X, sise 12 rue Paul Langevin
Source officiellePage 4 sur 34