l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Safa LAHBIB

[U] [C] (selarl Ajilink-Labis [C]), domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire au plan de continuation de la SARL Ramsec, et anciennement administrateur judiciaire de la SARL Ramsec, 2°/

Lahbib X..., ... ; M.

au répertoire général : S 12/ 05757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS-RG no 10-01749 APPELANT Monsieur Lahbib

A B, représenté par Me Lahbib Baouali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Larbi X... a occupé les fonctions de fontainier à compter du mois de janvier 2005.

Par lettre du 30 mai 2007, monsieur Larbi Y... a informé madame Jeanne X... de sa décision de résilier de bail pour cause de mutation professionnelle.

mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lambin

TAWI LARBI X..., demeurant Maison centrale d'arrêt, bâtiment A, B.P. 66 à Lannemezan (65300) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, la Fédération des conseils de parents d'élèves de Lahire (FCPE de l'école Lahire) demande à la juge des référés, sur le fondement

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la SCI LAUBIS et du pourvoi incident de la commune de Seilh est rejeté.

Labib Ashraf Y..., demeurant ... ; M.

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Networkeen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée World Wide Speaking, 3°/ à la société Ajilink Labis

Larbi Y... de l'ensemble de ses demandes, que la chute de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, les parents d’élève de l’école maternelle Lahire, représentés par l’association FCPE Lahire demande au tribunal d’annuler ou,

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, alors en vigueur : " Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, alors en vigueur : " Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors

Larbi A et Mme Corinne B ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.