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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137211acd580146773f0ffd
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Patin, conseiller, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477679.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2105896_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par décision du 26 mai 2020, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise lui a notifié un indu de prime d'activité d'un montant de 945,12 euros au titre de la période du 1er octobre
Source officielleService des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[H] [1] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0435 DÉBATS A l’audience du 24 novembre 2023, tenue publiquement
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf2
21 mars 1989
21 mars 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6b4
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214ecd580146773f2b16
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
été Constructions métalliques et entreprises etc/M. Dutilleul
613720f1cd580146773efaf2
14 février 1989
14 février 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218c
19 mars 2015
19 mars 2015
; - « rechercher si la procédure de liquidation amiable de la société LADA a enfreint les dispositions des articles L 237-1 à L 237-13 du code de commerce ; - « rechercher si M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444005.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
C B, directeur départemental des finances publiques des Landes, débiteur envers l'Etat, au titre de l'exercice 2017, de la somme de 559 563,12 euros correspondant au solde débiteur du compte 409-120 "
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475107.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er mai 2018 par laquelle le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires
Source officiellecomm
613720cacd580146773ee6c8
23 février 1988
23 février 1988
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372123cd580146773f1445
20 février 1990
20 février 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14f7
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721b6cd580146773f662f
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c98cf1d01e3c86f082e1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Maître Barthélémy Lacan, ainsi qu'au paiement de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310016_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
61372195cd580146773f4ff4
21 avril 1992
21 avril 1992
Stel, dont le siège social est à Massy Palaiseau (Essonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit du directeur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466147.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
administratif et financier et de directeur des ressources humaines.
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eb9be
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
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