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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le Docteur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1 Section 6
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
] 1963 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Jean-louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Georges LACOEUILHE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal en France la SAS [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX et de Me Georges LACOEUILHE
Source officielle1ère Chambre Section 1
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18 janvier 2010
18 janvier 2010
Adresse 11] [Localité 9] sans avoué constitué Monsieur [B] [W] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me Georges LACOEUILHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508884_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; il demande en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510117_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Binet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me C représentant Mmes E et B, absentes ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant la commune de Villejuif, en présence de Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510928_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... est demandeur d’asile en Allemagne ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600802_20260220
20 février 2026
20 février 2026
développe ; elle soutient que le requérant a demandé le renouvellement de son titre de séjour à la préfecture de Seine-et-Marne et qu’il est dans l’attente d’une réponse ; - les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielle1ère chambre
DTA_2206665_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, représenté par Me Lacoeuilhe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2004
29 janvier 2004
SOCIETE NOUVELLE L. prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Georges LACOEUILHE, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03690_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Jean-Baptiste, représentant la société Blackwolf Sécurité, - et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielleRéférés
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [B], intervenante volontaire [Adresse 11] [Adresse 13] - IRELAND représentée par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges LACOEUILHE
Source officielleRéférés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Charlotte PAMAR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS [U] docteur [N] [C], né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 11], domicilié [Adresse 4], représenté par Me Georges LACOEUILHE
Source officielle3e chambre
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13 octobre 2016
13 octobre 2016
MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140450 Représentant : Me THOREAU LA SALLE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Georges LACOEUILHE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507843_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508365_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui fait valoir que les moyens de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514337_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, interprète en peul, - et les observations orales de Me Lacoeuilhe, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522994_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Djemaoun et de Mme B, assistée d'un interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500579_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, qui reprend les conclusions, faits et moyens contenus dans ses écritures ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de Saône-et-Loire, qui reprend également les conclusions,
Source officiellePage 4 sur 20