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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137266fcd580146774258b0
28 février 2001
28 février 2001
A..., C... et Y..., tous alors salariés de la société Bennes Marrel ; que, dans un premier temps, la société Bennes Marrel a déposé un brevet portant sur la création d'un container suivant la norme internationale
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édure suiviec/Thierry Y
6137260acd580146774227f7
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation
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BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Emmanuel X
61372574cd5801467741de08
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Viviane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 4 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre Emmanuel X..., Manuel Z..., Dominique
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61372677cd58014677425c92
26 juin 1997
26 juin 1997
Manuel, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de viol sur mineurs de 15 ans particulièrement
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613726a3cd5801467742741e
27 février 2007
27 février 2007
Y... qui l'avait interpellé ; qu'en réponse, Richard X... s'était avancé pour avoir des explications et que Manuel Y... lui avait donné un coup de poing qu'il n'avait pas pu éviter et qui avait entraîné
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613725b5cd5801467741feee
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 1996, qui l'a condamné à des dommages-intérêts après relaxe du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits
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613722d9cd5801467740240b
25 mars 1997
25 mars 1997
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Pierre Laforêt en qualité d'opératrice de saisie par contrat à durée déterminée
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éesc/Daniel X
61372575cd5801467741deca
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel X..., définitivement condamné pour
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61372582cd5801467741e5da
19 septembre 1995
19 septembre 1995
des DOUANES et DROITS INDIRECTS, substituée à l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a relaxé Maurice
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61372584cd5801467741e6ea
24 février 1993
24 février 1993
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec
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61372605cd58014677422557
14 décembre 1999
14 décembre 1999
.. tels qu'ils résultaient de l'enquête et de la procédure ; qu'en outre, s'il est fait état des interrogations du président de la juridiction à l'audience, il n'est pas soufflé mot des réponses de Maurice
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61372648cd58014677424600
23 juin 2004
23 juin 2004
Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 1 an avec
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613725e8cd58014677421731
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Marcel, - X...
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61372613cd58014677422c84
3 novembre 1999
3 novembre 1999
Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
[F] d'effectuer les déclarations des prétendus dons manuels et devait s'assurer que les déclarations du 03 mai 2013 étaient véritablement constitutives de révélation d'un don manuel.
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61372699cd58014677426e9d
23 mai 2006
23 mai 2006
Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de
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6137264fcd58014677424918
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec
Source officiellecr
61372630cd58014677423a41
27 mars 2002
27 mars 2002
l'ancien Code pénal, 121-3, 314-1, 314-10 et 414-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Marcel
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6137257ccd5801467741e2a5
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Marielle, contre l'arrêt n° 301 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2002, qui, pour tapage nocturne, a confirmé un jugement l'ayant condamnée à 3 000 francs d'amende
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e54
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Maurice et Robert X... avaient créé une SARL X... qui exploitait un fonds de commerce de négoce de bestiaux et dont M.
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