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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C310291
12 juillet 2011
12 juillet 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté le statut de chemin rural du chemin dit de « La Grande Largère » permettant l'accès entre le chemin rural n°8 et la ferme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c423637907978d
29 avril 2022
29 avril 2022
COUSIN ALAIN CA [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Franck TREFEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079791
29 avril 2022
29 avril 2022
mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
29 avril 2022
par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Joachim D'AUDIFFRET, avocat au barreau de NANTES DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac5a1775905dba3bb0a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b7a78b63d05df1306ac
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
63a2b0284486ef05df302558
21 octobre 2022
21 octobre 2022
LILLE INTIMÉE : Mme [F] [B] épouse [J] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Août 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
643e358183146e04f531ebda
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c2
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a7a79e14e201140bd971
22 juin 2010
22 juin 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 ET DÉFENDEURS: Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier LABERGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ca
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94504
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6678b63d05df13069c
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
639c1b6d78b63d05df13069e
30 août 2022
30 août 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePage 4 sur 21