flagrant délit de vol à main armée à Mézé (34) ; qu'arrêté le 2 septembre 1996 par les hommes de l'OCRB et du SRPJ d'Orléans et entendu le lendemain par les gendarmes de la brigade des recherches de Laval

justification, n'avait pas manqué au devoir de conseil qui s'imposait à elle à l'égard de son client, a violé, 1 / l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, 2 / entaché sa décision d'un manque de base lagale

Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en celui des sociétés Ovax, La Médicale équipex, Diatech, Medal, UMCO, Distrial, Ovax international, SCI Le Gros Chêne et la SCI Labelle, demeurant Diatech

préfecture du département, et, selon la cinquième branche, qu'en interprétant la date du 20 février 1996 comme étant une date-butoir pour fournir les éléments nécessaires à la signature d'une convention de label

Il ne résulte pas cependant des circonstances que c'est par une volonté délibérée et préméditée que le maire de Laval a omis de donner la teneur de cet avis" ; "alors que si la chambre de l'instruction

Xavier de Y... de Lavalette, domicilié Clinique Henry Guillard, ...

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Polyclinique Lavalette, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'importation non déclarée de marchandise non prohibée mais fortement taxée d'une valeur supérieure à 5 000 francs, de 1992 à 1993, à Labarthe

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

hospitalier au sein d'hôpitaux publics, sans relever que l'ETS Maine-Normandie, auquel les prélèvements étaient adressés pour analyse, était une personne morale distincte des hôpitaux du Mans, d'Alençon et de Laval

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboratoires Labaz, dont le siège est ... de Serbie, Paris

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie