B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne

B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne

Gérard Nordmann, demeurant cité Lanson, 12, rue du Docteur Bain, 91220 Brétigny-sur-Orge, 116 / de M. Thierry Vendetti, demeurant 12, rue Bellet, 78430 Crouy-sur-Ourcq, 117 / de M.

X..., employé en qualité de laveur de vitres par la société La Dauphinoise et investi d'un mandat de délégué du personnel, est passé au service de la société Isor, après autorisation de l'inspecteur du

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 2 mars 2023 et l'arrêté du 25 mai 2022 du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre

Paul Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, substituant Me Baltazar, représentant M. C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. A, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M. B, et celles de Me Dacquin pour Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, C.

Y... n'avait pas normalement rempli son tour de rôle, faute pour la cour d'appel d'avoir vérifié si le tour de rôle effectué par les divers laveurs sur la nacelle était de durée identique ; alors, d'autre

sans avoir fait l'objet d'une cession du liquidateur, qui avait en conséquence déclaré aux enquêteurs que si du matériel de la SARL Lalande se trouvait dans les locaux de Paris Texas c'est qu'il avait

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lagarde, représentant M. D, également présent à l'audience, et de Me Trouvé, représentant Bordeaux Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.

présentent la plupart des caractéristiques suivantes : existence de pièces de réception (salle à manger et salon) pour les locaux d'un certain nombre de pièces, dégagements intérieurs de dimensions normales

prévenu coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise; "aux motifs que les faits ne sont pas contestés dans leur matérialité; que l'exploitation d'une installation de lavage

d'accusation avait infirmé l'ordonnance clôturant l'information, retourné le dossier au juge d'instruction pour poursuivre celle-ci, et par cette décision avait redonné à la détention provisoire le régime normal

Considérant que dans la zone de Flers, où était autorisé le service Normandie FM, en catégorie B, et où trois fréquences étaient disponibles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retenu le service NRJ

L'ADOLESCENCE (ACSEA) ès qualité de tutrice de Mme [J] [L] venant aux droits de Mme [S] [X] épouse [L] Service ATC [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE