KONE ( Maître [I] [A] ) ; S.A. ALLIANZ IARD ( Me [E] [C]) ; S.D.C.

Statuant à nouveau, condamne la société Koné à verser à M.

intentionnel de l'infraction" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après saisie par le service des douanes, à leur arrivée en France, de plusieurs milliers de sacs et pochettes importés de Hong-Kong

[T] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sushi Shop King Kong, 2°/ la société Le café Jules, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4]

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 13 juillet 2022, la société Koné France demande à la cour de : Dire et juger M.

ont dissimulé à la SCI HELENE, responsable de l'état foncier des murs de l'hôtel, l'existence et le contenu de l'avis de la Commission de Sécurité du 25 novembre 1999, ainsi que l'étude de sécurité KONE

en partie du stock de Best Cycling" et que "le fait que les cycles vendus chez Continent aient porté la marque Best Cycling s'expliqu(ait) en particulier par le fait que c'est le fournisseur de Hong Kong

. ; que la SCI Koni ayant déclaré surenchérir, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Koni France, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN

V... et, sur le fond, condamné ce dernier à lui payer, solidairement avec la société Kone, 9 709,30 euros pour le préjudice matériel et 22 000 euros pour le préjudice moral ; "aux motifs qu'aux termes

This certificate provided that the Governor of Hong Kong had undertaken that in the event of the applicant's return to Hong Kong he would not be tried in respect of other crimes unrelated to those for

A..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Koné, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2020 où étaient présents M.

X..., citoyen britannique résidant à Hong-Kong, soutient que les dispositions de l'article 24-c de la convention du 22 mai 1968 conclue entre le gouvernement de la République française et le gouvernement

sur les conclusions de la section de l'Origine du Comité européen des douanes, selon lesquelles une enquête réalisée par la Commission européenne avait fait apparaître que la délocalisation de Hong Kong

X... entrer dans son local pour y prendre les clefs prioritaires d'ascenseur ; qu'en effet, au mois de septembre 1992, Dominique Y... était le seul détenteur des cinq clefs du local de la société Kone

X... aux fins de l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 15 juin 2010 par un juge du tribunal de Hong Kong pour des faits qualifiés de trafic de drogue dangereuse commis le 9 juin 2010 à Hong-Kong,

juillet 1996, André X... reconnaissait l'absence de conformité du marquage également constaté sur un modèle présent dans l'entreprise ; qu'il reconnaissait en outre que son fournisseur chinois de Hong Kong

. : 13/ 281 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2013 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG no : 13/ 13) Saisine de la cour : 19 Août 2013