AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794df19ba5988459c48c42
17 février 2005
17 février 2005
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, Hamburg (Allemagne), 21 / de la société Neu Rotterdam, dont le siège est Versicherungs Aktiengesellschaft, Koeln
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Kollen, Emmanuel, Jean-Paul
23/04/2026
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Kollen, Léa Anne-Marie
05/04/2026
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GALLET DE SAINT AURIN, Camille, Bertille, Marie, KOLLEN
13/03/2026
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KOLLEN, Maïlys, Bao, Hoang, Suzie
19/11/2025
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Kollen, Léa Anne-Marie
21/03/2025
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CTX TECHNIQUE
68716098d395d6ba9f2a689c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Didier KOOLENN, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 1 juillet
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