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70 résultats pour « Juliette MESNARD-ROUAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f349

Appel

11 septembre 2009

11 septembre 2009

cabinet ORION AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Monsieur Bernard Z... ... 38350 SOUSVILLE Madame France-Odile A... épouse Z... ... 38350 SOUSVILLE Monsieur Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

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Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Vu la déclaration d'appel déposée le 5 juillet 2006 par : - NICOLE... [...] et le 3 août 2006 par l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Vu la jonction des procédures.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

F P, M. et Mme K et L H, M. et Mme A et C N et l'association " Comité de protection du cadre de vie de Bourg-des-Comptes ", représentés par Me Ménard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 24 juillet 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Les deux experts précités ont déposé leurs rapports les 27 mars et 30 juillet 2003.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD004884399

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

A l'époque des faits, il servait dans l'armée de l'air britannique ( Royal Air Force – «   la RAF   »). 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

barreau de LA ROCHELLE Madame Françoise G... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Brice H... ... 17220 ST MEDARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d47

Appel

21 février 2017

21 février 2017

2012 pour neuf mois, suivie d'une nouvelle prolongation en juillet 2013 qui s'est achevée par le prononcé de l'insolvabilité de la banque le 6 juillet 2015; Considérant que le 2 août 2011, une procédure

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Yves, Jean, Raymond EH..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Le Val Rouage, Hautot sur Seine, 253°/ M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle