n°: 1265308611291574 Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2]

F... a été, du 12 juin 2023 au 2 juillet 2024, directeur général de la société France By Bus, dont la société Point de Repère est actionnaire, et est secrétaire général du GIE France By Bus, qui a créé

En conséquence, le paiement étant intervenu librement et en connaissance, les honoraires perçus par la SCP Lemiegre Roissard [J] au titre des factures n°200441 du 29 juillet 2020, et n°200915 du 15 décembre

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R227 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 juillet

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2023.

de longue maladie non imputable au service du 17 juillet 2023 au 16 janvier 2024 avec maintien à plein traitement du 17 juillet 2023 au 16 octobre 2023 et à demi-traitement du 17 octobre 2023 au 16 janvier

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet

Par deux mémoires enregistrés le 27 juillet 2022 et 13 janvier 2023, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat appartenant à la SELARL CDMF-Avocats, conclut au rejet de la requête et demande une

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, la commune de Roissard, représentée par Me Fiat (Selarl CDMF Avocats Affaires Publiques), demande à la Cour : 1°) d'ordonner

[J] [Z] né le 27 juillet 1983 à Berkhane, de nationalité marocaine non comparant, le greffe ayant été informé par courriel du 04 mai 2022 à 09h53 du refus de se présenter à la cour de l'intéressé

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE [Localité

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 au CH UNIVERSITAIRE

C B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète de la

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 19 Juillet 2024 CH UNIVERSITAIRE

[X] [E] est occupant sans droit ni titre depuis le 1er juin 2022 ; - prononcé la résiliation du bail conclu le 1er juin 2007 entre Mme [C] [T] et M.

N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard