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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a25a32cdc6046d47fdec77

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25b2ecdc6046d47fdfc4e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd5a92cdc6046d47560e73

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71b0cdc6046d4757fffe

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd81f3cdc6046d4759336d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef2784cdc6046d47b12527

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27bacdc6046d47b12934

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes suges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27e9cdc6046d47b12cef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges. Deliberee par les memes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25e6fcdc6046d47fe31c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a26095cdc6046d47fe554a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71e8cdc6046d4758049b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef27d4cdc6046d47b12b14

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69ef29f9cdc6046d47b164e1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25989cdc6046d47fde185

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f8581

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

(Var), 98/ de Mme Berthe, Andrée, Julie Z..., épouse E..., demeurant ... (Var), 108/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 17 décembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 16 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBIN, Julie Andrée Jeanne

SIREN 108496779Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

16/08/2026

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Radiations

Deschamps, Julie, Andréa

SIREN 844769018Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/07/2026

Voir →

Créations

Andreassian, Julie Caroline Alice

SIREN 107248734Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

Voir →

Radiations

Madonini, Julie Andrée Pascale

SIREN 977743871Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

09/07/2026

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Dépôts des comptes

C.A.J. CORINNE ANDRE JULIE

SIREN 950616151Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

07/07/2026

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