Il reconnaît avoir décidé de communiquer avec elle par messages à compter de novembre 2021, que leurs échanges ont commencé sur l'application WhatsApp puis Snapchat et qu'il lui a envoyé un message indiquant

./ A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

Monique Del Rio, demeurant 12, lotissement La Touche à Notre-Dame de Mesage (Isère), 87°/ Mme de FG..., demeurant ..., 88°/ M.

Sessinou C et Messè C est admise.

Mela de son désistement de pourvoi à l'égard de M. Z... Mela, de Mme E... Mela, épouse Berlioz, de Mme H... Mela, de M. Y... Mela et de Mlle C... Mela ; Donne acte à M. B...

Joseph Y... à lui payer la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 229880, l'ordonnance du 29 janvier 2001 par laquelle le

Joseph X... ; 2°) de rejeter la demande de M. X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de condamner M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2020, la Direction Régionale Pole Emploi PACA, représentée par Me Joseph Andréani, conclut au rejet de la requête.

Rôle N° RG 20/04485 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZMK [V] [D] C/ [J] [S] divorcée [R] [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Joseph

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté et assisté par Me Eric TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph

Portalis DBVB-V-B7C-BDQI6 [Y] [V] C/ SA NAPHTACHIMIE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph

SAS POT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Josépha REFUVEILLE - #B620 DEFENDEURS Mme [S] [K] épouse [F] Mme [D] [K] M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2021 et 17 octobre 2022, Mme C B, née A D, représentée par Me Joseph-Massena,

Jean-Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Fonderie Messier, société anonyme, dont le siège

Pierre Joseph Maurice X... C / M. Jean-Pierre Y... Mme Jeannick Z...épouse Y...

FAITS ET PROCEDURE La société JOSEPH LAHAYE IMMOBILIER est propriétaire d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à [Localité 4] (35).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Joséphine Y... veuve de Monsieur Clément

Joseph Paul Francois Rivard, est un ressortissant canadien né en 1950 et résidant à Duillier. Il est représenté devant la Cour par M e   Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon. A.