lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 mai 2000, les consorts X..., locataires d'un appartement, propriété de la société SOGIF, ont donné congé au mandataire de celle-ci, la société John

en danger ; "aux motifs que : "s'il est constant que Nino X... n'a jamais reconnu avoir porté les coups à la victime et que Jean-Claude Y... a toujours affirmé qu'il était le seul à avoir frappé Sylvain

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu que Sylvain

du code de commerce pour saisir le juge-commissaire, à défaut d'acquiescement dans le mois suivant la réception la demande en revendication, était expiré le 27 mars 2017, date à laquelle la société John

Sylvain, - X...

a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian Y..., et inférieure à 8 jours concernant Johnny

Sylvain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée

John, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 19 février 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Johann, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 26 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de viols aggravés ;

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PARKING MAZARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui, après relaxe définitive de Sylvain

en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société UD ; "aux motifs "que le contrat de distribution du whisky Johnie

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Nasser X... coupable du délit de recel d'un véhicule Porsche provenant d'un vol avec violence et en réunion ; "aux motifs que : "sur les faits de recel du véhicule Porsche dérobé au préjudice de Johnny

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense (groupe John Cockerill)

Y..., A... et X... à la société John Deere pour le remboursement des engagements de la société Commeau, et du paiement par lui effectué d'une somme de 400 000 francs au profit de ce créancier, a exercé

X..., , prise en sa qualité de représentant de la succession de John T. Y..., décédé le 7 octobre 1992, au nom et pour le compte de ses cohéritiers, à savoir : - Mme Helen W.

Johan, - Z...

Sylvaine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, l'a condamnée

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion commise avec arme