peut jouer une partie en gagnant un certain nombre de points, dix points donnant droit à une partie gratuite, et que lorsque le score, avec un seul enjeu initial de 10 francs, dépasse 50 points, le joueur

professionnels de haut niveau, sur le salaire desquels elle a pratiqué l'abattement d'assiette applicable aux salariés à temps partiel; que l'URSSAF, considérant que ces joueurs étaient employés

d'escroquerie et de complicité de tentative d'escroquerie et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que les prévenus n'apportent aucun élément prouvant qu'ils ne sont pas associés à d'autres joueurs

Jean-Pierre Y..., demeurant SCI Jodec ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile A), au profit de A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 27 septembre 2005), qu'après une carrière de joueur professionnel

où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

promotionnels du COSD, après avoir préalablement écarté tout examen du statut du joueur promotionnel édicté par la Fédération française de football, qui s'impose tant aux joueurs qu'aux clubs et qui régit

[N] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le coup violemment porté à la tempe d'un joueur de football à l'origine de graves séquelles est nécessairement

X... a été engagé le 21 juin 1988 par l'association Union amicale Cognac basket-ball (UACBB), en qualité de joueur de basket-ball de haut niveau, suivant contrat à durée déterminée d'une durée de trois

de football a été engagé en qualité de professionnel ou si, au contraire, il bénéficiait du statut de joueur promotionnel exclusif d'un contrat conclu dans le secteur du sport professionnel ; qu'en se

"aux motifs que l'arbitre de touche, remplaçant de l'équipe de Panjas, avait reconnu qu'il y avait eu une échauffourée avant la fin du match et que le témoin Jean-Marc D... avait dit avoir vu le joueur

interpellés le 6 mai ainsi que celles des joueurs identifiés par la suite au cours de l'instruction confirmaient sans ambiguïté la pratique habituelle de jeux de hasard dans le restaurant le "Lion de

des gains d'argent; qu'à cet égard Gérard Y..., Guy Y... et Anne Maria Y... ont reconnu qu'ils procédaient eux-mêmes à des paiements de joueurs et ont précisé qu'il pouvait y avoir des gains importants

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 septembre 2022), la société à responsabilité limitée Jode, dont M. et Mme [Y] détiennent 92 % des parts sociales en pleine propriété et 8 % en usufruit, a pour objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sylvain Joyeux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y..., un des joueurs de ce club, M. X... les a assignés en dommages-intérêts en raison du gain manqué au titre de quatorze bons pronostics ; Attendu que M.

[C] avait joint un document de synthèse unique pour recenser les joueurs et sollicité le renvoi du document excel avec les joueurs observés sur les secteurs ; que la cour d'appel a encore retenu que M.