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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du Conseil

68e97c1a3ea43407b9130bfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: [I] OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président Jennifer

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6979936ecdc6046d47eee49c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69715658cdc6046d472b198a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

671030899dbc6e3232c01d9c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b52a8fb67db7b4a251

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b72a8fb67db7b4a2a6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697a8af1cdc6046d4707fa5c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

697d53a3cdc6046d47569b54

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0b1c3411ff3460bad5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0d1c3411ff3460bb24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670edf0e1c3411ff3460bb42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b62a8fb67db7b4a298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6883f8b82a8fb67db7b4a2c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101207

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de procédure civile : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, par acte du 3 décembre 2004, la société Jeric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdf

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

APPELANTE : Melle Jennifer X... née le 27 Mars 1986 à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) ... 01120 MONTLUEL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour INTIME : M. Blérim Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f937

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Des relations de Patrice Y...et Jennifer X...est issu Enzo, né le 5 septembre 2010.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42754cdc6046d475706a9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00655 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9f

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MICHAUD, avocat Mademoiselle Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4c5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2007 No 2007 / 537 Rôle No 05 / 13020 Jennifer X... William X... C / Honoré Y...

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Source officielle

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