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403 résultats pour « Jean-pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.

Source officielle

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?

Deliberation

HATVP:2024-36

transparence vie publique

12 mars 2024

12 mars 2024

Rottner ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 31 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072675

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Jean-François A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Les souffrances endurées par Jean C ont été estimées par le rapport d'expertise à 3,5 sur une échelle de 7.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026703601

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Jean-Jacques Dedouit, commissaire aux comptes, un avis portant, d'une part, sur la façon de déterminer le coût moyen pondéré du capital lorsque les actifs d'une société comprennent des biens propriété

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00661_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e2d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

son siége social [Adresse 1] L- 1840 LUXEMBOURG Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697867a8cdc6046d47d69204

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

R.G : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJW Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [I] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02222

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

prononcer votre licenciement pour motif économique. " Nathalie Y..., Nuno Z..., Noureddine A..., Régis B..., Simon C..., Hervé D..., Alain E..., Jérôme F..., Christian G..., Alain X..., Georges H... et Jean-Pierre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777175

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser : - la décision du 21 novembre 1984 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté la demande de son épouse Mme Jeanne X... tendant à l'annulation du jugement du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC005709815

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

et demi d’euros avant d’être portée à deux milliards et demi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Et représentées par la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉES Mme Danielle Marie-Claude Yvette A...épouse B... née le 16 Avril 1945 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90949

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

Ensemble, ils s'arrêtaient en face de son domicile où se trouvaient déjà Moïse et Elia A..., Gabriel et Axel Y..., Gildo, Joachim et Jeiss Z..., Jean-Philippe et Thomas J..., Fideli K... et Jean-Paul H

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409086_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu : - les décisions attaquées ; - la requête n° 2400435 enregistrée le 11 janvier 2024 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu :

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7748

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre Z..., demeurant à Uturoa-Raiatea, Tahiti (Polynésie française), 88) Mme Hilda R..., épouse E..., demeurant à Pirae, quartier de Faure Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 98) Mme Marjorie

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510796_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 23 juin 2025, M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-245

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-245 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Christophe Combe LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90937

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉ Mme Sophia Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

intéressé par une participation avec d'autres investisseurs à l'acquisition de titres de la Société générale, cette opération étant initiée par Marceau Investissement dirigée par Georges Z... ; que Pierre

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008038517

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Jean-Louis Z... survenu le 4 avril 1984 dans cet établissement ; 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts sur ces sommes ; 3°) de condamner le centre hospitalier régional de Toulouse à verser à M.

Source officielle