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6 556 résultats pour « Jean-philippe ECKERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Source officielle

Page 4 sur 328

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CC

cr

61372582cd5801467741e604

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

.; "aux motifs qu' "il résulte des éléments du dossier que Eric Y... a, le 11 février 1991, donné mandat exprès à Jean-Philippe X... de vendre son véhicule BMW au prix de 130 000 francs; que, le 19

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Michel, - E... Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e75

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean X... à Me Philippe Y... à la somme de 1200 euros TTC ; Vu la contestation émise le 17 janvier 2017 par M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422415

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin salarié Jean-Philippe

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8c5

Cassation

29 mars 1990

29 mars 1990

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1989 qui, pour refus d'obtempérer et conduite d'un véhicule malgré une suspension de son permis de conduire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300483

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

Jean-Philippe X... n'a pas soulevé l'incompétence du tribunal paritaire de baux ruraux ; Qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372682cd580146774261fd

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738a

Appel

20 octobre 2004

20 octobre 2004

FRANCE ONDULEURS ONDYNE, dont Jean-Philippe X... était gérant associé, a autorisé la cession à la société CHLORIDE FRANCE de 997 des 1 000 parts composant le capital social ; que Jean-Philippe X... est

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR... Michel, DS... Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV...

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CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d252

Appel

17 février 2009

17 février 2009

L'employeur a ensuite envoyé à Jean-Philippe X... deux lettres recommandées datées des 30 et 31 janvier 2006. Jean-Philippe X... a reçu de la S. A.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c96a

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N... Jean-Jacques, O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle