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238 187 résultats pour « Jean-patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267ccd58014677425f4a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 15 octobre 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, civils et

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CC

cr

613725dacd58014677420ffc

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a

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cr

6137262acd580146774236e1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Jean-Philippe, - Y...

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cr

6079a85c9ba5988459c4ced7

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de Jérusalem", héritiers de l'Ordre des chevaliers de Malte créé en 1099, ont déposé plainte ; que la création, par Antoine X..., Patrick A... et Eric B...

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cr

613725f2cd58014677421bda

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - Y... Jean-Hugues, - X... Marie-Hélène, épouse Y..., - A...

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cr

6137264ccd58014677424795

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725f2cd58014677421beb

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Patrick, - D... Patrick, - V... Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

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cr

61372695cd58014677426bfb

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Marie-Thérèse, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A..

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cr

613725c1cd58014677420466

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Patrick, - D... Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

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cr

61372632cd58014677423af4

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 28 septembre 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils après l'avoir condamné à trente ans de réclusion criminelle pour

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cr

6137262fcd580146774239b7

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Jean-Jacques, - Y... Alain, - Z... Claude, - Z...

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cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle sur la personne de Patricia Y... ; "aux motifs que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à

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613725eecd58014677421a0d

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Patrick, - Y...

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cr

6137269ccd58014677427014

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Z... avait confirmé que le contact entre Christian Y... et Patrick X... avait bien été établi à l'initiative de ce dernier ; que Patrick X... n'avait jamais été admis à venir exercer les fonctions revendiquées

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cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Marie

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comm

613722e6cd58014677402eee

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Jean, Claude, Michel et Patrick Z...

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cr

6137262bcd580146774237c6

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2001, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné

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cr

6137264bcd580146774246ee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Z... et Brigitte X..., devant aboutir à la remise de la totalité de la somme à Jean Pol A... ; que les trois prévenus ont participé aux entretiens avec Lucien Y... afin de lui présenter la possibilité

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cr

613725b8cd58014677420096

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Jacques

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Patrick X..., M.

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