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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean Martin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
APPELANTE : Mme Pascale X...
Source officielleService des Référés
6350e4bc42150aadff23dac3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[J] du 29 juillet 2021 en ce qu'il dit que le seul tracé possible de l'acheminement de l'eau de la source depuis la parcelle cadastrée ZD n° [Cadastre 2] en vue de l'amener à la parcelle cadastrée ZD n
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
28 avril 2023
à l'angle de la [Adresse 21] et un chemin privé (passant au moins pour partie sur ladite parcelle) lequel se poursuit entre d'une part les parcelles cadastrées au Nord BL [Cadastre 15], [Cadastre 17],
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
15 juin 2005
Jean-Marie, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edf
20 février 2002
20 février 2002
- N'obtenant toujours aucun règlement, Pascal LIANNAZ a déposé le 21 novembre 2000 une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction de LYON du chef d'abus
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
, que le prévenu est précisément né dans cette ville, que, d'autre part, ses parents demeurent dans la proche banlieue de cette ville et, enfin, et surtout, que lors de la période d'émission des chèques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
un camping autorise par arrêté préfectoral a toujours existe sur la parcelle C 170 et a remis a l'homme de l'art une demande de certificat d'urbanisme au nom de feu Jean X... pour les parcelles C 169
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Monsieur Jean-Luc X..., propriétaire à Ravières (Yonne) des parcelles cadastrées 970 et 973 et se prétendant seul propriétaire de la parcelle no 972, a assigné Madame Marie-Noëlle Z... , propriétaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300971
29 septembre 2015
29 septembre 2015
de desservir la parcelle de Jean-Claude X..., la cour d'appel, qui a restitué aux faits qui étaient dans le débat leur exacte qualification juridique, a pu en déduire, par une interprétation, que son
Source officiellecr
BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z
613725d9cd58014677420fbf
19 juin 2002
19 juin 2002
Jean, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Pascal X... C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
642fb7b0cece1704f57479d9
6 avril 2023
6 avril 2023
JEAN-LUC GARNIER ET COMPAGNIE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRAND MAISON Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec3
22 février 2006
22 février 2006
Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...
Source officielle2 e chambre civile
670a115af178dc2492b0fa10
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310334
14 septembre 2017
14 septembre 2017
conférés à Marie X... attributaire du lot n° 1 et à Jean-Pierre X... attributaire du lot n° 3 les droits indivis sur une parcelle [...] « à usage de passage d'accès au [...] » ;
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
17 janvier 2019
° 93 au Nord en passant sur les parcelles AV n°[Cadastre 9] et AR n°[Cadastre 10], avant d' arriver dans l'angle Nord-Est de la parcelle AV n°[Cadastre 4] (SCI), par un ponceau puis longeant ensuite la
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
B..., née le 22 août 2002 dont les parents sont Monsieur X... Antoine Sully, demeurant... et Madame X... Marie Pascale née Y..., demeurant... Le 13 février 2015, B...
Source officiellePage 4 sur 192