[M] et (ou) Mme [T], ainsi que 3 rue Rossini, susceptibles d'être occupés par la SCP Jean-Marc Alexandre, Olaf [S] et Dominique Devriendt, afin de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE du 19 mars 1994 qui les a condamnés, pour excitation de mineurs à la débauche, le premier à 5 ans d'emprisonnement, le second en outre pour

X... avaient longuement souligné que Stanislas A..., le mari, était, ainsi qu'il le faisait valoir lui-même, depuis son jeune âge, atteint de troubles mentaux qui s'étaient aggravés par l'alcoolisme,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10

X... coupable de complicités d'abus de confiance commis successivement au détriment d'André Y..., de Jean Z... puis de Marie-Thérèse A... et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

André, - Y...

DES Y... et de Marie Z...

sont estimés d'après leur valeur vénale réelle à la date de la transmission et que cette valeur est constituée par le prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché

André X..., Mme Simone X..., M. Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M.

Jean-Marc X... a été engagé en qualité d'assistant commercial par la société Les Laboratoires Darphin, créée par son père, M. André X..., qui en était le président ; qu'en 1997, M.

Andy, 263 / de M. Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M.

Jean-Marc Y..., et à Mmes Y... et Z...

1993, au préjudice d'André K..., François Z..., dit L..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Auguste M..., dit N..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

- André & Associés, avocats, 89, avenue du Prado - 13008 Marseille, de l'assister et de la représenter auprès de toute administration relevant du ministre des Finances, du budget et de l'économie (pièce

Jean-Marc C..., assisté de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1995 qui, pour abus de confiance et détention d'armes prohibée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement