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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599b
21 juin 2001
21 juin 2001
VERSAILLES (deuxième chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP JULLIEN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE UN La cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e58
20 février 2004
20 février 2004
APPELANTS 1/ Monsieur Bertrand Christian X... 2/ Madame Florence Y... épouse X... ci-devant 52 rue de la Forêt 60123 EMEVILLE et actuellement 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES représentés par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87554
10 mars 2005
10 mars 2005
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur André X... né le 20 Juin 1945 à PONTARLIER (25300), de nationalité FRANCAISE Domaine de Prévoisin Route de Chérence - 95710 CHAUSSY représenté par Me Jean-Michel
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6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F3733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART MINAULT (2) SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f8a
24 mars 2000
24 mars 2000
fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à succomber aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, dont distraction pour ces derniers, au bénéfice de maître Jean
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6253c838bd3db21cbdd84a4c
30 janvier 1998
30 janvier 1998
comprendront notamment le coût des actes dressés d'une part, par Maîtres PORTE & GOSSERET en date du 4 novembre 1994 et, d'autre part, par Maître DRAGON en date du 21 décembre 1994, - dire et juger que Maître Jean-Michel
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340247dbf94c22343c9ca
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[W] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 19] (SYRIE) Mademoiselle [X] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 19] (SYRIE) tous demeurant [Adresse 22] (Syrie) représentés par Me Jean-Michel
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6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
TEKER, exerçant sous l'Enseigne "REV VACANCES" 12 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués-No du dossier 00017541 Rep/ assistant : Me Michel GAUDART DE SOULAGES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** TELEVISION FRANCAISE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
7 janvier 2010
BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY (2) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES,
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6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 05 No RG : 05/04297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Michel
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6253c896bd3db21cbdd85b11
11 janvier 2002
11 janvier 2002
Société CANON les sommes suivantes : - dommages et intérêts 1.524,49 Euros - articles 700 du N.C.P.C. 1.524,49 Euros La condamner aux entiers dépens et ceux d'appel distraits au profit de Maître Jean-Michel
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6253c903bd3db21cbdd86ff8
1 avril 2004
1 avril 2004
AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE SNC FEDERAL EXPRESS 125 avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS représentée par Maître Jean-Michel
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6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 9No Section : No RG : 2002F2916Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : Me Jean-Michel
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163db3321096bcc7de7d116
6 mai 2010
6 mai 2010
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [Y] divorcée [X] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 21] (94) [Adresse 14] représentée par Me Jean-Michel
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6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON ä SCP LISSARRAGUE DUPUIS & BOCCON GIBOD ä Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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6253c953bd3db21cbdd87f20
24 mars 2006
24 mars 2006
No 04/08577 AFFAIRE : Jean-Pierre X... ... C/ Benoit Y... ...
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6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 6490/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU -SCP BOMMART MINAULT -Maître BINOCHE -Maître TREYNET
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6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
rendu le 25 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 07 No Section : B No RG : 04/ 13399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me TREYNET
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6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2006F01964 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-Michel
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