Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75082 Paris Cédex, 5°/ de la Compagnie Union des assurances

Jean-Louis et Frédéric X... et de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

#Jean-Louis Burban v. Európsky parlament.#Vec T-59/96.

Y..., huissier de justice , a procédé le 27 novembre 1987 à l'expulsion des lieux de Mmes Marie-Louise Z... et Fernande A..., occupantes sans droit ni titre, et de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

Jean-Louis Y... et la société Blondinière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Jean-Louis Lehmann — 30 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5ans)

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

#Jean-Louis Delvaux proti Komisiji Evropskih skupnosti.#Zadeva 42-75.

#Jean-Louis Burban kontra Európai Parlament.#C-255/90 P. sz. ügy.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dome, dont le siège est Cité Administrative, ..., 3 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre 1995), et les productions, que la société Air

Jean-Louis, - Y...

Jean-Louis X..., l'avis de M.