Jean-Jacques ZN..., à M. YH... PIN, à M. Didier-Marie ZO..., à M. Hubert ZQ..., à M. Jean-Marie ZR..., à M. Charles-Pierre ZT..., à M. Guy-Maurice ZU..., à M. Jean ZV..., à M. Victor AW..., à M.

STOCK DES AFFAIRES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-jacques DULONG, avocat

Jean-Baptiste GUERIN, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Q] [R], mandataire judiciaire.

exercent une activité concurrente d'accueil de jeunes enfants au sein de crèches pour le compte d'entreprises ou pour des collectivités publiques.

Bazas (Gironde) et actuellement à Madrid (Espagne), Joaquim X... n° 2, 6 / de M.

suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 25/80128 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 03 Juin 2025 Appelante : Madame [L] [Y] épouse [C], représentée par Me Jean-marc

Eric Jasper, who was born in 1933, Raphael Rowe and Michael Davis, who were born in 1968 and 1966 respectively, and Barry Fitt, who was born in 1933.

verre du casque de protection que portait la victime, le blessant gravement à l'oeil ; que l'enquête et l'information ont établi que la sableuse appartenait à la société FVI dont le directeur était Jean

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS: Madame [K] [V] [O] épouse [B] Née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 par la société NB Nice - New Baby Bébé Cash en qualité de

Marie, Monique, Renée et Jacques ; qu'au cours de l'instance en liquidation partage de la communauté et de la succession, Jean Marie X... est décédé, en laissant pour lui succéder ses filles Marie Laure

et People and Baby.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), Mme [Y] a été engagée en qualité d'éducatrice de jeunes enfants le 16 février 2007 par la société People & Baby. 2.

Le débiteur déclare avoir une perte de marge et de clientèle.

- Paul BETCH, Président (MAS) et Jean- Pierre MARCUS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Michèle Y... née X..., née le 16 septembre 1959 à Miliana (Algérie), demeurant tous deux Le Taillefer, Le Pied du Bary à Vif (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le

Le marché B Ce marché portait sur le lot charpente/couverture, pour une somme de 66 000 euros hors taxes.