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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137265ecd58014677425059
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses), au profit de la société 3T Inter
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488709.20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
2024, présentées par la SCP Roy Lemoine Galy.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c08f
25 avril 2001
25 avril 2001
Jean-Alain Y..., demeurant place des Martyrs, 63300 Thiers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b2
28 février 2001
28 février 2001
Jean-Pierre Y..., demeurant La Motte, 14220 Cesny Bois Halbout, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1998 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit de M.
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740992f
8 mars 2000
8 mars 2000
Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372661cd580146774251fe
28 mars 2001
28 mars 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90159
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Jean-Claude X..., né le 25 avril 1942, sous curatelle renforcée et désigné M. Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.
Source officiellecr
6137261ecd5801467742314f
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Z... confiaient leur fille au couple X... chez lequel elle se rendait souvent pour jouer avec leurs petits-enfants ; en conséquence, Jean-Louis X... exerçait sur cette jeune fille, née le 11 mai 1991
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff7
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f0
4 juin 1998
4 juin 1998
Jean-Paul Z..., demeurant Pont de Kérisper Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a0d
7 avril 1999
7 avril 1999
; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellecr
6137264ccd580146774247dc
26 mai 2004
26 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officiellecr
61372650cd580146774249a9
18 février 2004
18 février 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a01b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M. Jean-Marc D..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 8 / de M.
Source officiellecr
61372655cd58014677424c21
1 octobre 2003
1 octobre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
Source officielleADLC
ADLC:22-DCC-183
30 septembre 2022
30 septembre 2022
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Kronos Leman by Autosphere et Carten Leman by Autosphere par le groupe Jean Lain
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90161
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Jean-Pierre X...
Source officiellesoc
61372685cd58014677426395
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740daae
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jean-Michel X..., demeurant à Laounard, 31380 Gragnague, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Mécanique Industrie
Source officiellesoc
61372360cd58014677408fa9
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Jean-Claude Z..., domicilié chez S. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellePage 4 sur 96