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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ebe

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me HENNUYER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle

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CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jean-Paul, Julien X..., demeurant ...

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CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

A... et de complicité d'escroquerie reprochés à Jean Y... ; "aux motifs que, concernant la cession, à la société Amada SA, des brevets déposés par Jean A..., l'escroquerie ne saurait reposer sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02495

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Scherrer international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis

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CC

cr

61372618cd58014677422e97

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

; que, par ailleurs, Jean X...

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

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civ1

613722eecd580146774035c7

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

, Jérôme, Jeanny et Jean-Silins; qu'après sa mort, la propriété Chioso-Minori a été attribuée à François et à Vincent Y..., chacun pour moitié, selon acte de partage du 24 janvier 1914; que, le 15 décembre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00084

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La société Jean [T] ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance le 18 juin 2014 et a assigné M.

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cr

613725cfcd58014677420b22

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les installations

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CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 7 / de M. Marc B..., demeurant ..., 8 / de la société Paillot-Verdier, dont le siège est ..., 9 / de M.

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cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Jean, - F...

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civ3

613721b5cd580146773f65a7

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Turon et associés, dont le siège social est ...

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civ3

61372690cd5801467742696c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,12 septembre 2002), que, par acte du 28 juillet 1994, les époux X... ont donné

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cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

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cr

61372699cd58014677426e3a

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Fils, dont le gérant est Jean-François A..., s'est vu confier par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Villerupt (Sémiv), représentée par le maire de l'époque, Alain Y..., une opération

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civ3

613721ddcd580146773f846d

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bureau d'études Jean Robert, dont

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cr

édure suiviec/Jean-Claude Y

61372696cd58014677426cc4

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Mark, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Y... du chef de blessures involontaires

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cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe, - Y...

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cr

6137263fcd5801467742414b

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Jean-Yves, - Y...

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