À l'audience, la société Ecole de Conduite Janot-[Localité 1], représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 14.

D C, représenté par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2025, le Lycée polyvalent Catherine et Raymond Janot présente ses observations. Vu les autres pièces du dossier.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES MACHINES STOCK-MOSER ET FILS AYANT RECLAME TANT A LA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DROUIN, QU'A SON ASSUREUR

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST

MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Guillaume RAYMOND, avocat au barreau MONTPELLIER et D'AUTRE PART : Maître [V] [U] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Océane ALVES DROUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la commune de Froges, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la SCCV VILLAGE VERT CLAIR, représentée par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Janot X..., les conclusions de M.

.., demeurant tous deux à Vaillant, Auberive (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit de la société anonyme Droin

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME COMPAGNIE FRANCAISE DES TRANSPORTS DROUIN REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE

X... a été engagé par la Société française des transports Drouin le 11 juillet 1984 en qualité de chauffeur international ; qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu le 5 septembre 1980, dans

MILLE SIX [***] APPELANT(S) COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES 3, rue de Carrieuroulette 81150 LAGRAVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour, Me Nissa JAZOTTES

******************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Maya ASSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 260 Plaidant : Me Pierre JANOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société à responsabilité limitée Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, demande au tribunal : 1°) de la décharger

A Janot demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous astreinte de 10 000

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU APRES VISITE DES LIEUX, QUE JANOTS, SE PRETENDANT TROUBLE PAR LES CONSORTS X...