garantie son assureur, la compagnie Via assurances Nord, ainsi que le constructeur du véhicule, la société Alfieri-Maserati, laquelle a appelé en intervention la société Campagnolo, fabricante des jantes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1992), que, par acte dit "contrat entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre" du 25 jan

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Petr, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jan HRUBANT et la société MAC TRADE, du chef

Janny Y..., demeurant ...

l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 ; 5 / que la seule circonstance que certaines factures de loyer, toutes postérieures à la conclusion du bail mentionnent "local professionnel, 22, place de Jaude

signature de l'accord, par une clause de mensualisation incluse dans une convention collective ; qu'ainsi, en étendant les dispositions de l'accord du 10 décembre 1977 dans son texte annexé à la loi du 19 jan

systèmes et logiciels informatiques, sollicite le paiement de plusieurs factures émises entre le 19 novembre 2020 et le 9 mars 2024 au motif de l'exécution de prestations de services au profit de la société JAD

LA COUR DE CASSATION, chambre criminelle, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente-et-un janver mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

“Jana Charvátová” and another witness using the fictitious name “Jan Novotný” were questioned by the Nymburk District Investigation Office (okresní úřad vyšetřování) on 11 July 1997.

l'opposant à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [W], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Janus

Marie-Louise X..., demeurant à Ablon sur Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme JAD

X... a été engagé le 18 septembre 1978 en qualité d'agent technique par la société Siemens Data qui lui a reconnu, le 1er jan- vier 1982, la qualité de cadre ; qu'ayant fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire

transport était déjà en cours d'exécution, la cour d'appel devait rechercher en quel lieu, à quelle date et entre quelles parties le contrat s'était formé, en précisant notamment la qualité de l'entreprise Janer

Jad Comair — 350 000 € 2 avertissements

; alors, d'autre part, que le crédit-preneur objectait que seul l'expert judiciaire avait mis en évidence la cause exacte des incidents en concluant notamment que le glissement des pneus sur les jantes

[M] au profit de la société Jan Van Gent, puis revendu à la société Sodipierre finance, et le troisième, par acte reçu par M. [M] et M.

“Jana Charvátová” and another witness, using the fictitious name of “Jan Novotný”, were questioned by the Teplice District Investigation Office ( okresní úřad vyšetřování ) on 11   July   1997