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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e61c25a97f0381f55bd

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Thierry MAZOYER de la SELARL CMH - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1045 Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ALEXANDRE, exerçant à titre individuel, Avocat au Barreau de Montpellier, y demeurant [Adresse 7] Ont assigné le 30 janvier 2026 La société ROKAD AUTO, société par actions simplifiée, enregistrée au

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:494229.20241024

Admin. suprême

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 octobre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. CR21c/E.A

6253ca30bd3db21cbdd8a4b1

Appel

18 février 2008

18 février 2008

LAMOUREUX JEAN-JACQUES Y... Z... S.A.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b33

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

COLONNA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 DÉFENDEURS EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Maître Philippe Y... ... 75002 PARIS LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Alexandre X... a relevé appel de ce jugement le 28 mars 2013 à l'encontre de toutes les parties.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464642.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454677.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315538_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée N. 69 BD 1 sise 1 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de l'Office Public de l'Habitat de Loire-Atlantique domicilié 3 boulevard Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86645

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffeb

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Alexandre C..., se présentant comme mandataire de sa mère, Mme Christiane C..., a offert de régler pour le compte de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035412b7a396d6ad6f96175

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470204.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451655.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6970b94bcdc6046d471a61fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Me Alexandre GRUBER, avocat au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 16 Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2025 Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Alessandra Y... ... ... 00197 ROME (ITALIE) assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f0

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L CORTE CENTRE B.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques

Source officielle

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