Jacques des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents : M.

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

B... a indiqué que la société RCO a été utilisée en partie dans le système de fausse facturation mis en place dans la société CRI, pour ne pas trop faire apparaître cette dernière dans les relations avec

Jacques, - X... François, - B...

X... ne peut pas plus invoquer la faute de Jean-Claude Y... ; qu'en effet il est de jurisprudence constante que la faute de la victime n'est exonératoire que si elle est la cause exclusive de l'accident

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 janvier 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Paul X... des chefs d'abus de biens sociaux, recel, faux

contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS : - le premier, n° 5, en date du 29 mars 2002, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, des chefs de faux

PARIS, 9e chambre, en date du 23 février 2005, qui a condamné le premier, pour présentation et publication de comptes annuels infidèles, distribution de dividendes fictifs et diffusion d'informations fausses

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2003), que Mme X..., chef du personnel à la société Transports Jacques

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

C... et de la SCP se trouvaient dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef de l'arrêt déclarant Mme Z... irrecevable à s'inscrire en faux contre les actes authentiques reçus par Jacques C... ;

Paul et Jacques X... font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que l'arrêt du 8 juillet 1994 avait relevé deux autres fautes à la charge de la banque, tirées du caractère versatile de

Jacques X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

la société Franjen-Invest, l'avis de Mme E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 juin 2015), que Jacques

Gassendi, encore aggravés par les sûretés prises sur ces immeubles, sans la moindre contrepartie ; et que cette faute est génératrice d'un préjudice certain subi par M.