Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00205 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00215 du répertoire général, opposant : Monsieur [D] [U] [G], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00222 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00241 du répertoire général, opposant : Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00246 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [O] [C], demeurant [Adresse 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e3f
21 mars 2000
21 mars 2000
Jean-Jacques X..., demeurant ..., 4 / de Mme Elisabeth Y..., demeurant ..., 5 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de M. C... Couturas, demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
6137265ccd58014677424f90
18 février 1998
18 février 1998
Jacques Geai, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal d'instance de Paris 8ème, au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Laetitia Y... ... 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026448378
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques B, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00260 du répertoire général, opposant : Madame [C] [O] épouse [M], demeurant [Adresse 6] Représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6a0f5e1bcdc6046d477c8a89
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [H] RCS de LYON n° 448 886 838 DÉFENDEUR(S) : [E] [Z] CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Sous la présidence de Eric DUVAL, Juge au Tribunal judiciaire, assisté(e) de Marina
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057668
24 mai 2000
24 mai 2000
Jacques Dechoz, mandaté à cet effet ; le SYNDICAT SUD TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c6a3
9 mai 2001
9 mai 2001
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e50
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Jacques A..., demeurant ... les Vesoul, 3°/ de M. Christian B..., demeurant ... les Vesoul, 4°/ de Mme Joëlle X..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740373c
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Jacques F..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Stéphane D..., demeurant ..., 9°/ de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284526
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Jacques XV..., demeurant ... en Brie, 58 / de M. Christophe V..., demeurant ... en Valois, 59 / de M. Patrick ZF..., demeurant ..., 60 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb79
26 décembre 2007
26 décembre 2007
C/ Jacques Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100242
16 mars 2022
16 mars 2022
La société GJP groupe Jacques Piron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officiellePage 4 sur 23