Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

commune de Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse un permis de construire un immeuble collectif de trente-six logements sur un terrain situé 13-17, rue Jacques

Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société civile coopérative de construction Le Blanc Marly II, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section B), au profit de la société Locavia, venant aux droits de

Jacques, Célestin X..., 2 / Mme Maryse, Hélène Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section

Jacques XX..., domicilié [...]                                 , 30°/ à M.

D..., conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société NTF Régina, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société MJ Synergie, représentée

Duhamel, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Acteis ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. et Mme Z..., - les conclusions de M.

Jacques X... et à Mme Y...

Jacques Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sogesco, demeurant ..., 2 / de la société à

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT (FNME-CGT), - les conclusions de M.

Jacques A..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B) au profit : 1 / de Mme Jeanne Z...

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des époux X..., de la SCP Monod et Colin, avocat des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de Beauchery