Cahart, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques

Jacques HANSER, demeurant 1, rue Alfred Klawa à Hénin-sur-Cojeul (62128) ; - n° 116 887, présentée par M.

Jacques A..., domicilié ..., pris ès qualités d'ancien administrateur du redressement judiciaire de la société L'Iliade, 2 / de M.

Jacques Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha ambulances, 2 / de M.

ès qualités de représentant des créanciers de la Ste Rousseau Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Jean-Jacques Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné

du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard

du jugement d'ouverture de la procédure collective conformément à l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; la société Jean LARNAUDIE et cie a, certes, confectionné en juin 1996 des conserves de canard

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

En second lieu, l'administration fournit désormais aux détenus des pièges contre les cafards, qui ont fait preuve de leur efficacité.

Le second requérant, né en 1939, journaliste, travaille pour Le Canard Enchaîné.

Jacques Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Roland Y..., domicilié ..., 5 / M.

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société FP Lyon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des consorts Y... ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus

Le premier, né en 1921, est l ’ ancien directeur de la publication de l ’ hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné . Le second, né en 1939, journaliste, travaille pour Le Canard enchaîné. A.

Jacques Z..., demeurant Contamine-sur-Arve, 74130 Losiège, 7 / de M.

cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jacques