Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mars 1994, qui, sur intérêts civils des chefs d'escroqueries et abus de confiance, leur a alloué la somme de 2 850 000

aux poursuites ; que Francis X... ne saurait utilement invoquer l'article 122-3 du Code pénal et une erreur invincible dès lors que l'interprétation de la Directive européenne invoquée ne pouvait de bonne

Jean-Jacques, - A...

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jacques, - Y...

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques

Y..., que les gaveurs n'avaient aucun contact personnel avec ladite société (dont l'interlocuteur privilégié était Jacques Y...) ainsi que l'a déclaré Mme F..., secrétaire de direction de cette société

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Jacques, - Z...

Jean-Jacques X..., son président, se portait garant de la bonne exécution de toutes les clauses du présent bail notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et de ses accessoires" ; que la société

jouer l'hypothèque inscrite sur un bien ne saurait constituer l'usage de faux au sens de l'article 441-1 du Code pénal ; en l'absence de tout usage du contrat de prêt après le 27 décembre 1985 par Jacques

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

formé par : - LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques

un article intitulé "après les accusations de viol de quatre patients, Daniel Y... a été interdit d'exercice" est paru dans l'édition du quotidien national Libération daté du 18 octobre 2002 ; Jean-Jacques

chèques de 300 000 francs émis par elle-même n'avaient été remis qu'en garantie de l'attente de l'établissement par la société Sic des titres de paiement, une fois les actes de cession souscrits en bonne

a à cet égard la charge de la preuve de la bonne foi ; qu'en reconnaissant à M.

Jacques F..., docteur, concernant M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et