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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725abcd5801467741fa9d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35f

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jacqueline X...épouse Z... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100610

Cassation

28 mai 2008

28 mai 2008

- le- Martel ; Attendu que Mme Jacqueline X... fait grief à l' arrêt attaqué (Limoges, 25 janvier 2007), de déclarer irrecevable sa demande tendant au paiement par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101197

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Pierre X..., et Mme Jacqueline X...; que s'étant opposés sur le règlement de la succession de leurs parents, Mmes Sylvie et Jacqueline X... ont assigné leur frère afin de voir ordonner l'ouverture des

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe7

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Etienne, Maurice, Pierre X..., et Mme Jacqueline X..., épouse Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722fecd58014677404249

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 12°/ de Mme Evelyne B..., demeurant chez M. Hervé Z..., ..., 13°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91859

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean-Pierre X... demande à la cour de réformer le jugement déféré pour le décharger de toute contribution alimentaire et de statuer ce que de droit sur la réparation des frais d'hébergement de Jacqueline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9163a

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

G : 13/ 04559 Mme Jacqueline X... C/ ATI DU MORBIHAN Mme Elise X... M. Daniel X...

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont, 23 / de Mme Agnès Fey, demeurant 225, rue Pierre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., à Mme Jacqueline X..., maire d'Amélie-les-Bains-Palalda, M. Richard E..., Mme Jacqueline S..., Mme Jeanne-Marie A..., M. Alain P..., M. François C..., M. Alain Q..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Marie Pierre épouse F..., et à Y... Pierre. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970e

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Danielle Z..., de Monsieur Bernard K..., de Madame Jacqueline D..., de Madame Jeanine KK..., de Monsieur Stéphane Q..., de Monsieur Pierre I..., de Monsieur René G..., de Monsieur Henri E..., de Madame

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007904504

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Pierre Y..., demeurant ..., 5°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par acte en date du 6 février 2001, Mme Jacqueline A... a fait assigner son conjoint en divorce.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750373

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Agron, Achille Z..., Anne-Marie A..., Pierre D..., Jacqueline Y..., Paulette de B... et Jean-Louis de B..., respectivement président, vice-président, trésorier et trésorier adjoint, secrétaire et membres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Jacqueline épouse X..., Madame X...Jocelyne épouse Z..., Madame X...Marie Pierre épouse A..., Monsieur X...Dominique déposée au greffe le 17 mars 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f284

Appel

29 février 2012

29 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jacqueline Marie France Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9276d

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

. : 15/ 04390 ordonnance No202 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration d'appel émanant

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f13f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, du 14 mars 1996, qui, pour outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique et à une personne chargée d'une mission de service

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Marcel C..., Mme Jacqueline D..., Mme Marie-Noëlle E..., M. Thierry F..., Mme Claire G..., Mme Marie-Christine H..., M. Pierre I..., Mme Thérèse J..., M. Michel K..., M.

Source officielle

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