Jacky, X...

Jacky, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Jacob, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt

mots sont soulignés par la Cour) l'existence du préjudice allégué par la partie plaignante et la relation directe de ce préjudice avec une infraction à la loi pénale ; que des explications reçues de Jacky

pour une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 CARAVELLE TYPE 12, immatriculé F-GCVM

poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui a donné acte à Richard X... de son désistement d'appel et statuant sur le recours de Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 18 octobre 1991, qui l'a condamné, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, à la peine de 12 années de réclusion

commune d'Issenheim en vue de la construction d'une maison de retraite, le gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez-Anstett ; que la société Jacob

Michelet à La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de : 1°/ La société anonyme GABIN JACOB

Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ami, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Centre Ce Contrôle Automobile Jacky

Jacky X... et Mme Y..., associés de cette société, ont été assignés en intervention forcée dans le cours de la procédure d'appel ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Silem et de la SCI

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

et pour une rémunération nette de 46 153 francs ; qu'actuellement Jacky C...est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky C...a acquis le premier aéronef de type SE 210 Caravelle Type 12, immatriculé

Jacky A... et qui s'étaient révélés sans provision ; Attendu que Mme Y..., épouse divorcée de M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 décembre 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle relative au repos dominical, à 5 amendes de 4 000 francs chacune

Jakob, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a ordonné la confiscation de la

ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie de la Citroën du prévenu des éclats de verre correspondant à la vitre éclatée du bar "Le Fournil" ; que la thèse du prévenu accusant Jacky

Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., 71590 Gergy, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jacobins