Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Constans, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chauffour, représentant M. A... et la Matmut.

attaqué (Paris, 17 mai 2016) et les productions, qu'à la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile des familles de deux personnes décédées d'un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de la plaine .

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me De Aranjo, représentant la société La Pratique.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

société Noemetal ; qu'il est, par ailleurs, certain que, du fait de ses références auprès des hôpitaux de Toulouse, la société Longometal aurait pu approvisionner ceux-ci en matériels sanitaires "Jacob

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Kouahou, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2023, M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune du Cap d’Agde.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence B... et d'Arnaud C..., atteints du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

JACOB C/ [P], [M], S.A.