CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 résultats pour « Jérôme BOISSONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab917

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

429 198 807, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice Monsieur [F] [E], domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentées par Me Jérôme

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 03

6a184eb1cdc6046d473da333

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL DIMA DELICE Activité : restauration rapide, vente a emporter et sur place sans vente de boissons alcoolisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89478

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Jérôme X...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jérôme LINEL, Président de l'audience, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c7bd6a8f00086ab98b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Condamner la même aux entiers dépens de premiere instance et d'appel à recouvrer par la SELARL Jerome Letang ' Maître Jérôme Letang ' Avocat sur son affirmation de droit ».

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649348

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de MM. D et de M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c71217cad6c01649e3

Appel

25 février 2014

25 février 2014

INTIMEES LA SAS GREGOIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2becdc6046d4721d9cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

3 bacs numéro de matricule n°01062015, la convention prévoyant une consommation minimum de 300 boissons par mois au prix unitaire de 0,38 € HT.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02384_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2022, la commune de Noyon, représentée par Me Jérôme Grand d'Esnon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Faconstaur et

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b168

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Jérôme Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Chocoletto, demeurant ..., 2 / la société Chocoletto, société à responsabilité limitée, en liquidation judiciaire, ayant son

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu ÔDC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66060bbd03a05db965291

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'enseigne « MAPOKE », Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jérôme

Source officielle
CA

15e Chambre B

61631522e03efc4516bd2e3a

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c51

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] [C] né le 11 Juillet 1990 à PARIS 12 (75) 61 rue Saint Honoré 01320 CHALAMONT Représenté par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau D'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb09c7fdb6a99e3bc7f533

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3aca8cdc6046d47e0bff8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL B-CED AUTHENTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : débit de boissons 4e cat - bar à vins / bières cabaret - commercialisation de boissons vins et spiritueux - vente

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55a3cdc6046d47b5a372

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE M. [P] [Z] selon pourvoir de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MERVEILLES DE BABI [Adresse 1] Activité : Commerce de détail de produits d'alimentation et de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad90cdc6046d475780ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Salon de thé, vente et dégustation de thé, café, chocolat sur place, vente et dégustation sur place ou emporter de boissons fraiches exclusivement sans alcool.

Source officielle