a formé le pourvoi n° X 22-19.796 contre le jugement rendu le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Rachid, contre l'arrêt n° 345/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère

22-23.885 contre trois arrêts rendus le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

onze arrêts rendus les 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Par ordonnance du 11 juin 2014, le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a accueilli la requête et a donné pour mission à l'huissier de justice de se rendre au siège de la société Ad Lucem

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

Michel Y..., demeurant Le Joseray à Val-d'Isère (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1989 par le juge de l'expropriation de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry

à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical départemental de l'Isère.

] (Isère).

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de

( ci-après CPAM de l’Isère) devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé, afin de voir : Juger que les prélèvements opérés par la CPAM de l'Isère ont constitué un trouble

_________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère

000 francs ; d "à Mme Georgette Y... née B..., les sommes de 20 000 francs et 4 000 francs ; "à M. et Mme A..., la somme de 25 000 francs ; "à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Isère

pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X..., président d'une société qui exploite des terminaux de cuisson, pour infraction à l'arrêté du préfet de l'Isère

formé le pourvoi n° A 22-11.565 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

demande a été formée dans les conditions de temps et de forme prescrites par la loi ; elle est donc recevable ; qu'à ce jour, l'information est terminée et l'accusé, condamné par la cour d'assises de l'Isère