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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:12-DCC-47

droit de la concurrence

11 avril 2012

11 avril 2012

relative à la prise du contrôle exclusif de la société ISAE par la société Amidis et Compagnie

Résumé IA — à vérifier

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CC

comm

61372392cd5801467740b89b

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

France (société Isa), treize palettes de fournitures pour ordinateurs, destinés à ses clients ; que lors du chargement de douze de ces palettes à destination d'un client de la société Isa, il a été constaté

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427706

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb0

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01022

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Z] a été engagé par la Société nationale industrielle et minière (la SNIM) de droit mauritanien ayant son siège social à [Localité 4] en République Islamique de Mauritanie, par un contrat de travail à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e38

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

contraire aux normes sanitaires et dont elle constate qu'elle se répand en France, ni de l'imputer à des musulmans dès lors qu'elle leur est spécifique et qu'ils la revendiquent en se réclamant de l'Islam

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200267

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

représentant légal de son fils Kassem Z..., 4°/ Mme Saïda X..., domiciliée [...]                                    , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants Mourad, Issam

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00616

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

) et les sociétés IKEA Trading Services France et Meubles France IKEA, afin de rechercher la preuve de fraudes commises par la société ISAG au titre de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur le

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a50

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE MINISTRE DE LA CULTURE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

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CC

cr

613725c1cd580146774204a9

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Isaac, - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C'est le djihad partout et pour tous et par tous » ; 6) « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00593

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

"L'école va alimenter le séparatisme, elle est susceptible d'alimenter l'islam radical ". » 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00692

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Le 13 juillet 2017, un agent de police judiciaire, en fonction au centre automatisé de constatation des infractions routières, a constaté qu'au 1er mai 2017, la société ISM Ingénierie n'avait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z..., était présidente et actionnaire à 90 % de la société ISA Finances , M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300270

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Centre méditerranéen des viandes islamiques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01323

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2021), Mme [D] a commencé une formation en 2006 auprès de l'Institut supérieur Maria Montessori (l'ISMM).

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CC

civ2

61372497cd58014677416c52

Cassation

8 décembre 2005

8 décembre 2005

X..., agissant en qualité de président de l'Association d'unification islamique de Villeneuve-la-Garenne (l'Association), a fait assigner, devant un juge des référés, M. Y... Z... et M. A...

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14612

Admin. suprême

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour a considéré que l'examen de la demande d'asile du demandeur avait été suffisant pour se conformer aux normes conventionnelles. Les autorités grecques avaient pris en compte les informations gé

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372511cd5801467741ab94

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée initialement par la société d'exploitation du CNIT (SECNIT) au travers d'une société SNC Banqueting, puis d'une société filiale SE Isa

Source officielle