d'appel, si l'autorisation de création et de fonctionnement dont elle bénéficiait depuis le 24 mai 1984 sous forme d'une convention d'habilitation à l'aide sociale signée par le conseil général de l'Isère

du 16 octobre 1990 au 4 mars 1992 et en paiement d'allocations accident pour la période du 28 janvier au 9 août 1987 en application de l'article 23 de la convention collective de la métallurgie de l'Isère

Henri Claude X... à l'adresse qui lui avait été indiquée (à..., dans le département de la Drôme), qu'il a pu, après recherches, connaître l'adresse actuelle de celui-ci (à ..., dans le département de l'Isère

X... a contesté, par conclusions prises dans l'instance, que la société Iseni eût droit à cette indemnité et demandé une indemnité d'occupation ; que la société Iseni a opposé la prescription de la demande

Odette X... à la peine de 15 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il résulte du dossier de la procédure que seule l'accusée avait relevé appel principal de l'arrêt de la cour d'assises de l'Isère

a formé le pourvoi n° X 22-19.796 contre le jugement rendu le 13 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Rachid, contre l'arrêt n° 345/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 juin 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de séquestration de personne

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de l'Isère

22-23.885 contre trois arrêts rendus le 6 octobre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

onze arrêts rendus les 10 mars, 14 avril et 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans les litiges les opposant : 1°/ au greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

Par ordonnance du 11 juin 2014, le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a accueilli la requête et a donné pour mission à l'huissier de justice de se rendre au siège de la société Ad Lucem

defence electronics fait grief à l'arrêt d'avoir accordé divers dommages-intérêts aux salariés en raison de l'inégalité de traitement dont ils ont fait l'objet par rapport aux salariés du département ISE

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère

Michel Y..., demeurant Le Joseray à Val-d'Isère (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1989 par le juge de l'expropriation de la Savoie, siégeant au tribunal de grande instance de Chambéry

Nantes en liquidation de l'astreinte, pour obtenir condamnation à une nouvelle astreinte ; qu'une société ISEG dont le siège social est à Paris (la société ISEG Paris) s'est constituée en qualité de partie

à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier médical détenu par le comité médical départemental de l'Isère.

] (Isère).